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Courrier remise gracieuse retraite


Centre des impôts/Sécurité sociale pour les indépendants/urssaf/autre organisme de lieu.
L'administration est libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse.
Exemple de lettre prête à lemploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.Il est utile de conserver une copie de ce courrier et les originaux des pièces justificatives, ainsi que l'accusé de réception.En accord avec le Code de la sécurité sociale, je me permets donc de solliciter votre bienveillante compréhension afin que vous maccordiez une remise de ces majorations de retard à titre exceptionnel.Réf : votre numéro fiscal et référence de votre avis d'imposition, madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier en date du (date) m'informant de l'application de pénalités en raison d'un retard dans l'envoi de ma déclaration de revenus (année).Adresse À ville, le date, objet : demande de remise gracieuse de majorations.Il doit doit joindre à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.Il est recommandé que le courrier soit accompagné du paiement des droits initiaux.La demande de remise gracieuse est écrite.Loi, si vous n'avez pas déclaré vos revenus avant la date limite de déclaration de revenus fixée par l'administration fiscale, vous vous exposez à des pénalités de retard.Newsletter 24 juin, inscription, mon panier, publié le 22 décembre 2010 Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Modèle de lettre.Par conséquent, je sollicite par la présente votre bienveillance afin de m'accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités de retard d'un montant de (X) euros.En effet, les raisons du retard sont les suivantes : expliquer et détailler les raisons du retard de déclaration ou d'erreur ou de paiement (difficultés financières, force majeur, handicap, licenciement, etc.).Dans tous les cas, l'organisme créancier peut accepter ou refuser la demande de remise.Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure de remise gracieuse.Le concours ehesp forum courrier na pas pour objectif de remettre en cause les pénalités mais den obtenir un amoindrissement, tenant compte dun dossier auparavant sans incidents, ni retards de paiement.
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Par votre courrier daté du ( date vous minformez que je dois macquitter dun montant de XX euros de majoration/pénalités de retard.

L'administration vous adresse alors un courrier vous informant des majorations vous étant appliquées.
Le courrier doit être daté et signé.


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